portnt fixation de la dotation globale de fonctionnement 2011 du service d'accompagnement à la vie sociale de l'Association "Marguerite Sinclair" à PFASTATT.
- Assemblée : Non défini
- Date : 24/05/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin